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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1969 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 68-1153 du 21 décembre 1968

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ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Décret n° 68-1153 du 21 décembre 1968 fixant pour 1969 le mode de placement des caisses dépargne des territoires d'outre-mer autres que Les Comores (Arrêté de promulgation n° 3421 AA du 31 décembre 1968)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1969 à la page 51
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