| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 70-54 du 2 juillet 1970 amendant le régime de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles (r.e. Arrêté n° 1929 AA/ENR du 8 juillet 1970) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1970 à la page 342 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
