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ACTES DU POUVOIR CENTRAL Avis du 24 septembre 1968 relatif à un arrêté du directeur général des douanes fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue (Arrêté de promulgation n° 240 AA du 4 février 1969) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1969 à la page 91 |
