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ACTES DU POUVOIR CENTRAL Loin° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (Arrêté de promulgation n° 219 AA du 31 janvier 1969) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1969 à la page 99 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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