| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 122 DIPAC du 3 avril 2009 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 7 184 415 euros, soit 857 328 759 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2009, ministère : 209 "Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales", mission: OA "outre-mer", programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action : 06 "Collectivités territoriales", sous-action : 11 "Dotations de rattrapage et d'aide au développement FIP Polynésie française" Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/2009 à la page 1584 |
