| Voir plus d’informations |
|
ACTES DU POUVOIR CENTRAL Arrêté du 2 janvier 1969 modifiant le 2e alinéa de l'article 16 des statuts de la société de crédit et de développement de l'Océanie annexés à l'arrêté du 2 février 1966 (Arrêté de promulgation n° 400 AA du 17 février 1969) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1969 à la page 134 |
