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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 68-48 du 21 juin 1968 assujetissant la délivrance et le renouvellement de la carte d'identité d'un droit de timbre (r.e. Arrêté n° 2028 AA du 29 juillet 1968) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1969 à la page 138 |
