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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1969 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 433 E/IA du 19 février 1969

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 433 E/IA du 19 février 1969 abrogeant l'arrêté n° 2706 du 28 décembre 1960 modifiant l'article premier de l'arrêté n° 1319 IP du 24 septembre 1956 créant un conseil consultatif de l'enseignement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1969 à la page 149
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1319 IP du 24/09/1956
  • Abrogeant : Arrêté n° 2706 E du 28/12/1960 (texte abrogé)
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