Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1970 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 70-55 du 2 juillet 1970

Voir plus d’informations
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 70-55 du 2 juillet 1970 réglementant la qualité du coprah destiné à la vente, tant pour une transformation locale que pour l'exportation en vrac et bénéficiant des prix fixés par arrêté (r.e. Arrêté n° 2193 AA du 6 août 1970)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/08/1970 à la page 380
Texte modificatif
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 112 AGR du 19/01/1956 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 312 AE/AGR du 09/03/1956 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données