Circulaires Circulaire ministérielle du 24 juillet 1970 modifiant la circulaire du 21 mars 1969 relative aux emprunts à l'étranger (J.O.R.F. des 27 et 28 juillet 1970 - page 7038) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1970 à la page 432 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|