Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 70-70 du 21 juillet 1970 étendant le bail emphytéotique de 30 années en date du 12 octobre 1955 consenti au profit de l'association hippique et d'encouragement à l'élevage de Tahiti, à une parcelle de terre du domaine Labbé sise à Pirae (r.e. Arrêté n° 2196 AA du 6 août 1970) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1970 à la page 438 |