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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 497 CM du 9 avril 2009 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération Paru in extenso au JOPF n° 17 du 23/04/2009 à la page 1686 |
