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Décrets Décret n° 70-695 du 30 juillet 1970 portant modification de l'article 6 des décrets n° 67-209 et 67-210 du 10 mars 1967 relatifs au statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique et le service de la coopération (Arrêté de promulgation n° 2337 AA du 21 août 1970) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1970 à la page 465
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