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Circulaires
Circulaire ministérielle du 3 août 1970 modifiant la circulaire du 24 avril 1970 relative à la domicliation et au paiement des marchandises étrangères importées en France (J.O.R.F. du 7 août 1970 - page 7463)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1970 à la page 481
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Circulaire état du 24/04/1970
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