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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 46 MEF/CDE du 15 avril 2009

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Ministère de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises
Arrêté n° 46 MEF/CDE du 15 avril 2009 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées à la présidence de la Polynésie française et au sein des ministères
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 23/04/2009 à la page 1723
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1294 MEF/CDE du 29/09/2008 (texte abrogé)
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