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Ministère de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises Arrêté n° 47 MEF/CDE du 15 avril 2009 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au Conseil économique, social et culturel (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 23/04/2009 à la page 1725
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