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Décrets Décret n° 70-858 du 16 septembre 1970 portant transfert au ministre de l'économie et des finances des attributions du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer en ce qui concerne les services des douanes dans les territoires d'outre-mer, à l'exclusion du territoire français des Afars et des Issas et du territoire des Comores (Arrêté de promulgation n° 2910 AA du 7 octobre 1970) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/10/1970 à la page 528 |
