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Arrêtés
Arrêté ministériel du 3 août 1970 relatif au régime des comptes et dossiers de valeurs mobilières ouverts en France au nom de non-résidents (J.O.R.F. des 3 et 4 août 1970 - page 7327)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/10/1970 à la page 529
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  • Modifiant : Arrêté du 24/11/1968 (texte annulé)
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