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Circulaires
Circulaire ministérielle du 3 août 1970 complétant la circulaire du 24 novembre 1968 relative aux comptes étrangers en francs et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (J.O.R.F. des 3 et 4 août 1970 - page 7327)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/10/1970 à la page 529
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  • Modifiant : Circulaire état du 24/11/1968
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