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Circulaires
Circulaire ministérielle du 27 février 1969 relative aux règlements des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger (JORF du 1er mars 1969, page 2181)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1969 à la page 191
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