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ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Circulaire ministérielle du 21 mars 1969 relative aux investissements directs opérés à l'étranger par des résidents ou en France par des non-résidents (Arrêté de promulgation n° 965 AA du 22 avril 1969)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1969 à la page 274
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