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Décrets
Décret n° 69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Arrêté de promulgation n° 860 AA du 10 avril 1969)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1969 à la page 278
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