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Arrêtés
Arrêté interministériel du 24 mars 1969 portant classement et échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés ar le décret n° 69-281 du 24 mars 1969 (Arrêté de promulgation n° 860 AA du 10 avril 1969)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1969 à la page 281
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