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Décrets Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1971 à la page 206 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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