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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1970 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2964 CAB/MIL du 13 octobre 1970

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2964 CAB/MIL du 13 octobre 1970 désaffectant deux parcelles du domaine privé militaire (ministère des armées - direction des centres d'expérimentation nucléaires), sise à Pirae - base militaire du Taaone (île de Tahiti), d'une superficie totale de 327,45 mètres carrés

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1970 à la page 559
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