ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2964 CAB/MIL du 13 octobre 1970 désaffectant deux parcelles du domaine privé militaire (ministère des armées - direction des centres d'expérimentation nucléaires), sise à Pirae - base militaire du Taaone (île de Tahiti), d'une superficie totale de 327,45 mètres carrés Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1970 à la page 559 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |