Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 70-95 du 24 septembre 1970 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime dans la commune de Papeete (quartier de Taunoa) au profit de Mme Vve Angèle Bambridge née Marchand (r.e. Arrêté n° 3038 AA du 21 octobre 1970) (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1970 à la page 564 |