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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1969 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 69-30 du 27 mars 1969

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant l'exercice de la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 1015 AA/TP du 29 avril 1969)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1969 à la page 341
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