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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1970 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 70-105 du 15 octobre 1970

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 70-105 du 15 octobre 1970 réglementant dans le territoire de la Polynésie française la profession d'entrepreneur de taxi (r.e. Arrêté n° 3247 AA du 16 novembre 1970)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 30/11/1970 à la page 614
Texte modificatif
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