Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 70-106 du 15 octobre 1970 réglementant dans le territoire de la Polynésie française les transports touristiques terrestres (r.e. Arrêté n° 3248 AA du 16 novembre 1970) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 30/11/1970 à la page 618 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







