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Arrêtés
Arrêtés ministériels des 30 octobre et 4 novembre 1970 relatif à l'organisation des opérations électorales et fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) (J.O.R.F. du 19 novembre 1970 - page 10627)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/12/1970 à la page 649
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