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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 70-110 du 29 octobre 1970 modifiant et complétant la délibération n° 68-136 du 12 décembre 1968 portant réglementation de l'extraction du sable, des roches et des cailloux non coralliens dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de mer (r.e Arrêté n° 3463 AA du 2 décembre 1970) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/12/1970 à la page 664
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