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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1970 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 3501 IA/VR du 7 décembre 1970

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 3501 IA/VR du 7 décembre 1970 accordant une subvention aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/12/1970 à la page 681
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