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Décrets Décret n° 69-510 du 31 mai 1969 fixant le taux de l'intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores, pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1969 (Arrêté de promulgation n° 1570 AA du 23 juin 1969) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1969 à la page 365 |
