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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 520 CM du 20 avril 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'EURL Les P'tits Mousses, Garderie Les Moussaillons destinée au financement des équipements professionnels et des travaux d'aménagement du local dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/04/2009 à la page 1808 NOR : DIMO900237AC |
