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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1439 E/FT du 11 juin 1969 fixant les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de logement allouée aux personnels enseignants

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1969 à la page 400
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