ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1439 E/FT du 11 juin 1969 fixant les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de logement allouée aux personnels enseignants Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1969 à la page 400 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|