| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 67-151 du 19 décembre 1967 complétant l'article 6 de la délibération n° 39-71 du 22 août 1963 réglementant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et désignant les membres composant la commission d'examen (r.e. Arrêté n° 6 AA du 2 janvier 1968) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1968 à la page 8
| |||||
