Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 30 TLS du 4 janvier 1968 modifiant l'arrêté n° 3944 TLS du 29 novembre 1967 fixant pour les exercices 1967 et 1968 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter les fonds d'action sanitaire sociale et familiale

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1968 à la page 11
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données