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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 73 AA/S du 10 janvier 1968 portant agrément du tarif des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens-dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1968 à la page 14
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 95 TLS du 10/01/1962 (texte abrogé)
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