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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Erratum à l'arrêté n° 410 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat autorisant le départ volontaire de M. Etienne Imiura (JOPF n° 15 du 9 avril 2009, page 1515)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 23/04/2009 à la page 1718

NOR : OPH0900569AC

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  • Erratum de : Arrêté n° 410 CM du 31/03/2009
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