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Arrêtés
Arrêté interministériel du 12 juin 1969 portant création d'une commission administrative paritaire (instituteurs et institutrices du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française) (JORF du 22 juin 1969, page 6332)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/07/1969 à la page 423
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