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Décrets
Décret n° 68-12 du 2 janvier 1968 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants des territoires d'outre-mer et des Nouvelles-Hébrides (Arrêté de promulgation n° 173 AA du 17 janvier 1968)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1968 à la page 26
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  • Modifiant : Décret n° 62-1005 du 24/08/1962
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