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Arrêtés
Arrêté ministériel du 6 août 1969 Loi n° 69-717 du 8 juillet 1969 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Arrêté de promulgation n° 2013 AA du 11 août 1969)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1969 à la page 449
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