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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 68-13 du 26 janvier 1968 portant attribution d'une quote-part sur le produit des droits de consommation sur les produits importés et sur les produits du crû (r.e. Arrêté n° 364 AA/F du 7 février 1968) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1968 à la page 88 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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