| Voir plus d’informations |
|
Arrêtés Décret n° 71-229 du 26 mars 1971 étendant aux monnaies métalliques le privilège de l'institut d'émission d'outre-mer dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna (Suivi de la convention fixant les modalités suivant lesquelles l'institut d'émission d'outre-mer est chargé de l'émission des monnaies métalliques dans les territoires français du Pacifique) (arrêté de promulgation n° 1189 AA du 15 avril 1971) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/04/1971 à la page 234 |
