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Lois
Loi n° 58-208 du 27 février 1958 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur (JORF du 28 février 1958, page 2148)

Paru in extenso au JOPF n° 19 NS du 08/09/1969 à la page 509
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