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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2174 CD du 28 août 1969 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour les exercices 1966, 1967, 1968 et 1969

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/09/1969 à la page 533
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