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Lois et ordonnances
Loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention (Arrêté de promulgation n° 421 AA du 13 février 1968)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1968 à la page 135
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Textes modificatifs
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  • Abrogeant : Décret n° 53-971 du 30/09/1953 (texte abrogé)
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