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Décrets
Décret n° 68-63 du 19 janvier 1968 adaptant aux départements et territoires d'outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 concernant l'affectation dans le service de défense et le statut de défense (Arrêté de promulgation n° 404 AA du 12 février 1968)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1968 à la page 141
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