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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1969 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 69-10 du 7 février 1969

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 69-10 du 7 février 1969 modifiée par délibération n° 69-40 du 24 avril 1969 sur la réglementation générale sur la police de la circulation routière (r.e. Arrêté n° 1433 AA du 11 juin 1969) avec annexes I et II
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 NS du 24/09/1969 à la page 543
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