| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 592 AA/PLAN du 4 mars 1968 complétant les dispositions de l'arrêté n° 481 AA/PLAN du 15 février 1967 rendant exécutoire la délibération n° 66-115 du 21 novembre 1966 de l'assemblée territoriale approuvant un virement d'autorisation de programme sur la section locale du F.I.D.E.S. et le transfert des crédits inscrits au IIIe plan Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1968 à la page 159
| |||||
